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Documents légaux

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24/07/2026 — Document préliminaire — à valider par un conseiller juridique.

1. Identification de l'exploitant

La plateforme (ci-après « la Plateforme ») est exploitée par 10-15 Aide emploi, société constituée en vertu des lois du Québec, dont le siège social est situé à 2430 boul industriel laval.

Courriel : mr.alioune@gmail.com

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

3. Description du service

10-15 Aide emploi est une plateforme de mise en relation entre agents de sécurité privée titulaires d'un permis BSP (Bureau de la sécurité privée) et recruteurs du secteur de la sécurité privée au Québec.

La Plateforme permet notamment de :

  • Créer et gérer un profil agent ou recruteur ;
  • Consulter et publier des offres d'emploi ;
  • Postuler à des offres et gérer des candidatures ;
  • Générer un curriculum vitæ structuré.

4. Conditions d'accès

  • L'accès est réservé aux personnes physiques majeures ou aux représentants autorisés d'une entreprise.
  • Les agents doivent détenir un permis BSP valide délivré par le Bureau de la sécurité privée du Québec.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la suspension immédiate du compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
  • Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme ;
  • Respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des renseignements personnels.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, code source, design, contenus) sont la propriété exclusive de 10-15 Aide emploi Québec Inc. et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». 10-15 Aide emploi Québec Inc. ne garantit pas l'exactitude des offres publiées par les recruteurs ni l'adéquation des profils d'agents. La responsabilité de l'exploitant est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle de sa part, dans les limites autorisées par la loi québécoise.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par courriel ou par un avis sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Note légale : Ce document est un squelette préliminaire fourni à titre indicatif. Son contenu doit être validé par un conseiller juridique qualifié avant toute publication.
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10-15 Aide emploi

La plateforme de référence pour l'emploi en sécurité au Québec.

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